J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00691
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9901936A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 1999, M. Delmas (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 9 mai 2000.